DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 : Modification Révision
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur décision des 2/3 des membres présents.

Article 39 : Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut se faire que par l'Assemblée Générale extraordinaire par décision des ¾ des membres présents.
En cas de dissolution, les biens éventuels de l'Association reviendront à une organisation non gouvernementale ou à une institution d'œuvre sociale ayant les mêmes objectifs et désignée par l'Assemblée Générale.

Article 40 : Règlement Intérieur.
Il est établi un règlement intérieur par les soins du Conseil d'Administration. Ce règlement est approuvé en Assemblée Générale et complète les présents statuts.

Article 41 : Entrée en vigueur.
Les présents statuts entre en vigueur à compter de la date de leur adoption.